1. Séance d'essai

Le cheval sera examiné et mesuré à l'arrêt, en mouvement et sous la selle afin de déterminer le modèle de selle nécéssaire et les ajustements à y apporter pour une adaptation correcte. Cette séance sera menée par un employé expert du contractant, ci-après dénommé « technicien Stübben ». Le coût de la séance s'élève à 150 € (TVA comprise) et est à la charge du client. Si, des suites de la séance, une commande pour une selle neuve est passée, le coût de la séance d'essai sera déduit du prix de la selle neuve.

2. Commande

En signant le bon de commande, le client soumet une offre d'achat pour la selle ainsi que pour les accessoires mentionnés. La commande ne prend effet qu'après réception d'une confirmation de commande écrite.

3. Délai de livraison

Le délai de livraison est d'environ 20 semaines.

4. Informations concernant le paiement et la propriété

Le client est tenu de verser un acompte de 1 000 € (TVA comprise). La production de la selle commandée ne sera lancée qu'après réception de l'acompte, à compter duquel le délai de livraison commencera. Le prix d'achat est à régler au moment de la réception de la facture, au plus tard à la livraison de la selle par le technicien Stübben. La selle reste la propriété du contractant jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

5. Service

Comme une nouvelle selle s'adapte et se forme au dos du cheval après une période d'utilisation d'environ 40 heures, la selle ci-dessus doit impérativement être vérifiée par un technicien Stübben après cette période et, si nécessaire, rembourrée ou ajustée. Il ne s'agit pas d'une prestation supplémentaire, mais plutôt d'une procédure généralement nécessaire pour maintenir une adaptation parfaite de la selle. Ce premier rendez-vous de suivi, comprenant les ajustements nécéssaires, est gratuit pour le client. Le client doit contacter le contractant à cet effet afin de convenir d'un rendez-vous. Le contractant souligne qu'un contrôle régulier (annuel) et, si nécessaire, une réadaptation de la selle sont nécessaires pendant toute sa durée de vie.

6. Garantie

Si l'article vendu est un article d'occasion, la période de garantie est en principe d'un an. Sont également expressément exclues les demandes de dommages-intérêts pour atteinte à la vie, à l'intégrité physique et à la santé qui sont fondées sur un manquement intentionnel ou par négligence aux obligations du client ou d'un représentant légal ou d'un auxiliaire d'exécution du client, ainsi que les demandes de dommages-intérêts pour d'autres dommages qui sont dus à un manquement intentionnel ou par négligence grave aux obligations. Le délai d'exercice des droits à cet égard reste inchangé. Le client est prié d'informer le contractant dès que possible de tout défaut et de lui donner la possibilité de remédier au défaut en temps utile. Le contractant s'efforcera de trouver rapidement une date pour une inspection conjointe, une discussion et, si nécessaire, la rectification du défaut. Le contractant souligne que les travaux/modifications effectués sur la selle par une personne autre qu'un technicien Stübben peuvent rendre plus difficile, voire impossible, la rectification ultérieure du défaut par le contractant.

7. Informations complémentaires

La selle susmentionnée est une selle sur mesure. Le client est conscient que la selle ne conviendra parfaitement qu'au cheval décrit ci-dessus et que la selle ne s'adaptera pas forcément de la même manière en cas d'utilisation sur d'autres chevaux.

8. Politique de résiliation et d'annulation

Si la selle vendue est une selle sur mesure adaptée aux besoins individuels du client et du cheval mentionnés ci-dessus (voir point 5), une résiliation n'est généralement pas possible. Il en va autrement pour les selles d'occasion ainsi que pour les accessoires qui sont des produits standard. Dans ce cas, le client, qui est un consommateur, peut révoquer le contrat par écrit dans un délai de deux semaines après réception de la marchandise sans avoir à donner de raisons. Le délai commence à courir au plus tôt à compter de la réception de cette instruction. Le renvoi en temps utile de la rétractation ou de la marchandise suffit pour respecter le délai. Le prix d'achat versé jusqu'alors au contractant est remboursé au client. Si la selle concernée est une selle sur mesure, le contractant accorde en outre au client la possibilité de se rétracter jusqu'à la livraison de la selle, aux conditions suivantes : Si la selle vendue est un modèle standard sur mesure, le client doit verser une somme forfaitaire de 500 € (TVA comprise) au contractant ; dans le cas d'une selle sur mesure Stübben Custom, ce montant est de 1 000 € (TVA comprise). Ce montant sera déduit de l'acompte déjà versé. Au-delà de la somme forfaitaire, le cout de la séance d'essai est dû dans son intégralité.

9. Traces écrites

Tous les accords annexes, modifications et/ou compléments au présent contrat doivent être consignés par écrit. Cela s'applique également à la suppression de cette exigence de traces écrites.

10. Droit applicable/juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit allemand. Cela ne change rien au fait que le client ayant sa résidence habituelle dans l'un des États membres de l'UE, en Suisse ou en Grande-Bretagne ne se voit pas privé de la protection accordée par les dispositions impératives de son propre lieu de résidence.