1. Fitting
Le cheval est examiné et mesuré à l’arrêt, en mouvement et monté afin de garantir une adaptation correcte de la selle par un collaborateur expert du prestataire, ci-après dénommé « Stübben Fitter ». Le coût du fitting s’élève à 150 € TTC et est à la charge du client. En cas de conclusion et d’exécution ultérieures d’un contrat portant sur la fabrication et la vente d’une selle neuve, les frais du fitting initial sont supprimés.
2. Commande
En signant le bon de commande, le client soumet une offre d’achat portant sur la selle décrite plus en détail ci-dessus ainsi que sur les accessoires mentionnés. La commande ne devient effective qu’à réception d’une confirmation de commande écrite.
3. Délai de livraison
Le délai de livraison est d’environ 20 semaines.
4. Informations de paiement / Réserve de propriété
Le client doit verser un acompte de 1 000 € TTC. La selle commandée n’est mise en production qu’après réception de cet acompte ; le délai de livraison commence alors à courir. Le prix d’achat est exigible à réception de la facture, au plus tard lors de la livraison de la selle par le Stübben Fitter. La selle reste la propriété du prestataire jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
5. Service
Une selle neuve se tasse et se forme après environ 20 heures d’utilisation. La selle doit donc impérativement être contrôlée par un Stübben Fitter après cette période et, si nécessaire, rembourrée ou ajustée. Il ne s’agit pas d’une prestation corrective au titre de la garantie, mais d’une intervention généralement nécessaire pour maintenir la précision de l’ajustement de la selle. Ce premier contrôle, y compris le réajustement de la selle, est gratuit pour le client. Le client doit contacter le prestataire afin de convenir d’un rendez-vous. Le prestataire précise qu’un contrôle régulier, en principe annuel, ainsi qu’un ajustement si nécessaire, sont requis pendant toute la durée de vie de la selle.
6. Garantie
Si l’article vendu est d’occasion, la période de garantie est en principe d’un an. Sont expressément exclus de cette limitation les droits à dommages-intérêts résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé fondée sur une violation intentionnelle ou négligente d’une obligation par le prestataire, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d’exécution, ainsi que les droits à dommages-intérêts pour d’autres dommages résultant d’une violation intentionnelle ou d’une négligence grave. Les délais applicables à l’exercice de ces droits restent inchangés. Le client est invité à informer le prestataire de tout défaut dans les meilleurs délais et à lui donner la possibilité d’y remédier dans un délai raisonnable. Le prestataire s’efforcera de convenir rapidement d’un rendez-vous pour une inspection, un échange et, si nécessaire, une correction du défaut. Le prestataire précise que des travaux ou modifications effectués sur la selle par des personnes autres qu’un Stübben Fitter peuvent rendre une correction ultérieure du défaut plus difficile, voire impossible.
7. Informations complémentaires
La selle mentionnée ci-dessus est fabriquée sur mesure. Le client sait qu’elle est parfaitement adaptée uniquement au cheval décrit ci-dessus et que son ajustement peut changer lorsqu’elle est utilisée sur d’autres chevaux.
8. Rétractation / Annulation
Si la selle vendue est une selle fabriquée sur mesure et adaptée aux besoins individuels du client et du cheval mentionné ci-dessus, une rétractation n’est en principe pas possible. La situation est différente pour les selles d’occasion et les accessoires constituant des marchandises standard. Dans ce cas, le client consommateur peut se rétracter du contrat par écrit dans les deux semaines suivant la réception des marchandises, sans avoir à motiver sa décision. Le délai commence au plus tôt à réception de la présente information. L’envoi de la déclaration de rétractation ou des marchandises dans le délai suffit à respecter celui-ci. Le prix d’achat versé jusque-là sera remboursé au client. Si la selle achetée est une selle fabriquée sur mesure, le prestataire accorde en outre au client la possibilité d’annuler la commande jusqu’à la livraison aux conditions suivantes : pour un modèle standard fabriqué sur mesure, le client verse au prestataire une indemnité forfaitaire de 500 € TTC ; pour une selle Custom, 1 000 € TTC. Ce montant est imputé sur l’acompte déjà versé. Les frais de fitting restent dus intégralement en plus de cette indemnité forfaitaire.
9. Forme écrite
Tous accords annexes, modifications et/ou compléments au présent contrat doivent être établis par écrit. Cette exigence s’applique également à toute renonciation à la forme écrite.
10. Droit applicable / Juridiction
Le présent contrat est régi par le droit allemand. Ce choix de loi ne prive pas les clients ayant leur résidence habituelle dans un État de l’UE, en Suisse ou en Grande-Bretagne de la protection que leur accordent les dispositions impératives du droit local.