Droit de rétractation

Politique de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai d’un mois sans donner de motif.

Le délai de rétractation est d’un mois à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous qui n’est pas le transporteur, prenez possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer :

Joh's Stübben GmbH & Co. KG
Heinrich-Horten-Str. 5
47906 Kempen
Allemagne

Tél. : +49 (0) 2152-1489-10
Fax : +49 (0) 2152-1489-32
E-mail : info@stuebben.de

au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par courrier, fax ou e-mail) indiquant votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint, sans que cela soit obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication avant l’expiration du délai.


Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après réception de votre notification de rétractation.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. Aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou que vous ayez fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer les biens ou les remettre sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre décision de rétractation. Le délai est respecté si vous expédiez les biens avant l’expiration de ce délai.


Avis particulier concernant les selles d’occasion (second-hand saddles)

En cas de retour de selles d’occasion (second-hand saddles) dans le cadre du droit de rétractation, des frais de traitement de 79,00 € / 79,00 £ / 79,00 CHF seront facturés.

Les frais indiqués s’appliquent indépendamment de la devise choisie et ne font l’objet d’aucune conversion.

Les frais de traitement seront déduits du montant du remboursement du prix d’achat.


Frais de retour

Marchandises pouvant être renvoyées normalement par la poste en Allemagne :

Vous supportez les frais directs de renvoi des biens, sauf si vous utilisez une étiquette de retour fournie par nos soins. Dans ce cas, le retour est gratuit.

Marchandises pouvant être renvoyées normalement par la poste depuis l’étranger :

Vous supportez les frais directs de renvoi des biens.

Marchandises ne pouvant pas être renvoyées par la poste

(indiquées par la mention « Mode de livraison : transporteur » dans l’offre) :
Vous supportez les frais directs de renvoi des biens dans tous les pays de livraison. Ces coûts sont estimés à un maximum d’environ 500 EUR.


Vous êtes uniquement responsable de la dépréciation des biens résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.


6.2 Exceptions au droit de rétractation

Des exceptions légales s’appliquent conformément à l’article 312g du Code civil allemand (BGB). Nous nous réservons le droit d’invoquer les cas suivants :

  • Biens non préfabriqués et nécessitant un choix ou une spécification individuelle du consommateur, ou clairement personnalisés
  • Biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé si le sceau a été retiré
  • Enregistrements audio/vidéo ou logiciels informatiques scellés si le sceau a été retiré

Les produits concernés seront indiqués en conséquence.


6.3 Formulaire type de rétractation

Le « formulaire type de rétractation » mentionné ci-dessus est reproduit ci-dessous. Son utilisation n’est pas obligatoire. Pour les retours, vous pouvez également utiliser notre formulaire de retour joint à chaque envoi ou formuler vous-même votre rétractation.


Formulaire type de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

À :
Joh's Stübben GmbH & Co. KG
Heinrich-Horten-Str. 5
47906 Kempen
Allemagne

Fax : +49 (0) 2152-1489-32
E-mail : info@stuebben-shop.de

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants () / la prestation de services suivante () :

– Commandé le () / reçu le ()
– Nom du/des consommateur(s)
– Adresse du/des consommateur(s)
– Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
– Date

(*) Rayer les mentions inutiles.