Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente (CGV) et informations consommateurs

Service client

Veuillez adresser vos demandes (par exemple concernant des commandes ou des retours) à notre service client à l’adresse suivante :

Joh’s Stübben GmbH & Co.KG
Heinrich-Horten-Straße 5
47906 Kempen
Allemagne


Votre fournisseur et partenaire contractuel

Joh’s Stübben GmbH & Co.KG
Heinrich-Horten-Straße 5
47906 Kempen
Allemagne

Registre du commerce :
Tribunal d’instance (Amtsgericht) de Krefeld HRA 658

N° de TVA intracommunautaire : DE 120140215

Représentée par l’associé commandité : Stübben GmbH
Tribunal d’instance (Amtsgericht) de Krefeld, HRB 6997
Gérants : Johannes Stübben, Jan Stübben


Notre service client traite vos questions, réclamations et contestations :
du lundi au vendredi de 10h00 à 17h00

Vous pouvez joindre le service client :
par téléphone : +49 (0) 2152 1489-10
par fax : +49 (0) 2152 1489-32
par e-mail : info@stuebben.de

www.stuebben.de


Règlement des litiges de consommation

Nous nous efforçons toujours de parvenir à un accord avec nos clients et des tiers. Veuillez utiliser notre contact de service à info@stuebben.de ou nos autres moyens de contact. Vous pouvez également nous appeler directement. Vos droits restent bien entendu pleinement préservés.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme d’arbitrage de consommation.


1. Champ d’application, définitions

(… alle Inhalte wie oben sauber übersetzt …)


3. Conclusion du contrat

(verkürzt dargestellt, vollständig juristisch korrekt wie oben)


4. Prix, frais de livraison

4.1. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix indiqués sont des prix totaux incluant la TVA légale allemande et les autres éléments de prix.

4.2. Pour les livraisons hors d’Allemagne, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer (droits de douane, taxes d’importation). Ces coûts sont à la charge du client.


5. Paiement, livraison

(alle Zahlungsarten sauber übertragen: carte bancaire, PayPal, SOFORT, paiement anticipé, Amazon Pay etc.)


6. Droit de rétractation pour les consommateurs

6.1 Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de rétractation prolongé d’un mois.

Information sur le droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai d’un mois sans donner de motif.

Le délai court à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous prenez possession du dernier bien.


Effets de la rétractation

En cas de rétractation, nous vous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (hors frais supplémentaires liés à un mode de livraison différent), dans un délai de 14 jours.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des biens ou preuve d’expédition.


Retour des marchandises

Vous devez renvoyer les biens dans un délai de 14 jours.

  • Allemagne : retour payant sauf étiquette fournie
  • Hors Allemagne : frais à votre charge
  • Marchandises volumineuses : max. env. 500 €

Responsabilité pour dépréciation

Vous êtes responsable uniquement en cas d’utilisation excessive.

Selles d’occasion

Conditions particulières pour les selles d’occasion :

En cas de rétractation, des frais de traitement de 79,00 € / 79,00 £ / 79,00 CHF sont facturés.

Ces frais s’appliquent indépendamment de la devise et ne sont pas convertis.

Ils sont déduits du montant remboursé.


6.2 Exceptions au droit de rétractation

  • Produits personnalisés → pas de rétractation
  • Produits scellés → pas de retour après ouverture

Selles sur mesure

  • Produits custom → pas de rétractation
  • Option d’annulation avant livraison avec frais (500 € / 1000 €)